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La loi “Climat et résilience” et l’audit énergétique : qu’est-ce qui change et à quel moment ?

Publié le 14-09-2022

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La loi “Climat et résilience” et l’audit énergétique : qu’est-ce qui change et à quel moment ?


Aujourd’hui, nous parlons de l’une de nos activités : l’audit énergétique. La loi “Climat et résilience”, du 24 août 2021, va rendre cet audit obligatoire sur certains types de logement dès avril 2023, avec pour objectif de prévoir des améliorations de l’efficacité énergétique des logements concernés. Mais l’audit énergétique, qu’est-ce que c’est ? Et quels sont les logements sujets à ce bilan de leur consommation ? Dans cet article, nous vous expliquons tout.

Le diagnostic de performance énergétique, une étiquette qui a toute son importance

Un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) contient un certain nombre d’informations permettant, a minima, d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ainsi que sa quantité d’émission de gaz à effet de serre. 
Obligatoire depuis janvier 2021 pour la vente et la location, il a pour objectif d’être informatif : il permet en effet au futur locataire ou acheteur d’être avisé des performances énergétiques du logement. Ainsi, il est au préalable au fait des coûts engendrés par l’électricité, le fioul, le gaz, le bois (etc) au sein du logement. 
D’autre part, la France étant engagée dans le cadre du protocole de Tokyo à réduire ses émissions de carbone, le DPE permet d’inciter les propriétaires à mettre en œuvre des travaux d’amélioration des performances énergétiques.

En France, la mise en place d’une chasse aux passoires énergétiques

Le DPE fait donc partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Les étiquettes sont au nombre de 7, celles-ci ayant été réformées en février 2021, pour continuer dans la lignée de l’amélioration des performances énergétiques. 
Les nouvelles étiquettes sont les suivantes : 

Classe A : moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg de C02/m²/an ;
Classe B : de 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg de C02/m²/an ; 
Classe C : de 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg de C02/m²/an ; 
Classe D : de 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg de C02/m²/an ; 
Classe E : de 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg de C02/m²/an ;
Classe F : de 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg de C02/m²/an ;
Classe G : plus de 420 kWh/m²/an et de 100 kg de C02/m²/an.

Les bâtiments A et B sont perçus comme des bâtiments performants ; tandis qu’a contrario, sont considérés comme étant des passoires thermiques tous ceux étant étiquetés F ou G.
 
Si vous êtes propriétaire, à partir d’avril 2023, notez qu’un audit énergétique sera obligatoire pour la vente de maisons classées F ou G ; permettant au futur acquéreur d’avoir connaissance des travaux de rénovation énergétique qu’il devra entreprendre. 

Si vous êtes un propriétaire bailleur, la sanction est plus importante : à partir de 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location, sans que des travaux d’amélioration de ses performances énergétiques ne soient réalisés au préalable. 

L’audit énergétique se distingue cependant du DPE : nous allons à présent voir pourquoi.

L’intérêt des audits énergétiques, l’une de nos spécialités

L’audit énergétique permet d’établir un état des lieux des performances énergétiques d’un logement. Il a pour commun avec le DPE d’inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur bien, tout en donnant toutes les informations nécessaires aux acheteurs et locataires. Néanmoins, le DPE et l’audit énergétique se distinguent par leur forme et temporalité : un DPE un constat de la situation d’un logement à un moment donné, alors que l’audit énergétique s’appuie sur un diagnostic existant pour le compléter avec des préconisations de travaux poussées.

L’audit énergétique va plus loin, puisqu’il formule une proposition à la fois chiffrée et argumentée de travaux qui permettront in fine de réaliser des économies d’énergie. Vous retrouverez donc sur nos audits énergétiques les informations suivantes : 

Le niveau des déperditions thermiques des planchers, murs et combles, ainsi que la performance des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Les travaux envisageables pour optimiser l’isolation et le chauffage. Par exemple, l’isolation thermique par l’extérieur des murs ou bien l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement d’une chaudière fioul.
Des préconisations, qui sont individualisées et dédiées uniquement à votre habitation. 

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